Les conventions entre actionnaires…unanimes ou non.
Les lois sur les sociétés par actions prévoient l’adoption de conventions unanimes des actionnaires (« C.U.A ») et la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif prévoit la possibilité pour les membres d’adopter une convention unanime des membres retirant en tout ou en partie les pouvoirs du conseil d’administration. Les actionnaires peuvent aussi adopter des conventions régissant leur comportement entre eux.
Cette conférence porte sur les dispositions législatives entourant l’existence des C.U.A., les dispositions les plus usuelles des conventions entre actionnaires et quelques décisions intéressantes sur ce sujet.
À la suite de la conférence, les participants connaîtront les dispositions législatives pertinentes, leur portée ainsi que l’état du droit en cette matière.