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La Cour d’appel et le changement au sens de la Loi sur le divorce

Sylvie Schirm

Me Sylvie Schirm, Schirm & Tremblay Avocats

Depuis l’arrêt L.M.P. c. L.S. (EYB 2011-199870) de la Cour suprême rendu en 2011, la notion de changement de circonstances a fait l’objet de plusieurs jugements de notre Cour d’appel, dont trois importants rendus sous la plume de l’honorable Nicholas Kasirer, soit Droit de la famille – 132380 (EYB 2013-226415), Droit de la famille – 141364 (EYB 2014-238142) et Droit de la famille – 14175 (EYB 2014-232712).

La conférencière analysera ces trois jugements traitant de différents changements comme la perte de revenu du débiteur, l’emploi obtenu par la créancière et la retraite du débiteur. Elle soulignera les éléments importants requis pour prouver le changement de circonstances et démontrer que celui-ci est significatif et suffisant pour justifier la modification de la pension alimentaire, tâche qui n’est pas facile pour le praticien. La conférencière vous donnera les outils nécessaires pour déterminer la pertinence de présenter une requête en modification et évaluer si votre dossier satisfait les critères appliqués.

Un incontournable pour tout praticien en droit de la famille.

Diplômée en droit de l’Université du Québec à Montréal, Sylvie Schirm exerce exclusivement en droit familial depuis 1988. Ses premières années de pratique furent consacrées à la représentation de femmes victimes de violence conjugale. Depuis l’ouverture de son cabinet à Laval en 1993, sa clientèle est formée autant d’hommes que de femmes ayant besoin de représentation dans des causes en droit de la famille. Au fil des ans, elle a également développé une expertise dans des litiges de garde impliquant des enfants.

Me Schirm plaide devant la Cour supérieure et la Cour d’appel. Elle est coauteure, avec Me Pascale Vallant, du livre intitulé La représentation des enfants en matière familiale : leurs droits, leur avenir, paru en 2004 aux Éditions Yvon Blais.

En janvier 2009, elle a publié chez Québec-Amérique Être conjoints de fait : pour une vie à deux sans souci – tout ce qu’il faut (absolument!) savoir sur l’union libre au Québec. Elle a également lancé un site Internet contenant de l’information pour les conjoints de fait. Vous pouvez le consulter à l’adresse suivante : www.conjointsdefait.com.

Face à la transformation radicale que vit la famille québécoise au XXIe siècle, Me Schirm trouve important d’informer le public du nouveau portrait de la société québécoise, de sensibiliser les gens aux défis des couples, jeunes et moins jeunes, et de donner l’information juridique nécessaire pour les aider à prendre les bonnes décisions. Elle est ainsi invitée à plusieurs émissions radiophoniques ou télévisées (Puisqu’il faut se lever avec Paul Arcand, Denis Lévesque, 24 heures/60 minutes avec Anne-Marie Dusseault, etc.).

MSchirm a prononcé plusieurs conférences autant pour le bénéfice de ses collègues que pour le public en général et donne de la formation sur plusieurs sujets.

16 février 2015

70 $ par personne

1 heure

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Les achats de webinaires ne peuvent être annulés. Dans le cas où vous ne pouvez assister à un webinaire en direct, vous pouvez, par la suite, visionner l'enregistrement de la conférence, et ce, jusqu'à un maximum de 5 fois.