Dans l’ombre de l’arrêt Union Carbide : la confidentialité en médiation est-elle devenue une illusion ?

Sylvie SchirmMe Sylvie Schirm, avocate

Montréal, 2 mai 2018

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L’article 1 du Code de procédure civile déclare sans équivoque l’importance du règlement des différends. La médiation est une méthode encouragée, préconisée et même codifiée. Mais pour permettre des règlements, la confidentialité est l’ingrédient sine qua non.

L’arrêt Union Carbide rendu par la Cour suprême en 2014 a maintenu un jugement de la Cour d’appel du Québec qui a permis l’utilisation des renseignements confidentiels afin de faire la preuve des modalités d’un règlement, le tout dans un contexte d’homologation de transaction demandée par Bombardier.

Est-ce que cette confidentialité est mise en péril ? Quelle est l'interprétation donnée par nos tribunaux québécois postérieurement à l'arrêt Union Carbide ? Est-ce que la médiation doit s’ajuster à cette réalité ?

La conférencière expliquera l’arrêt Union Carbide, ainsi que la jurisprudence qui interprète la notion de confidentialité dans le processus de médiation.

Diplômée en droit de l’Université du Québec à Montréal, Sylvie Schirm exerce exclusivement en droit familial depuis 1988. Ses premières années de pratique furent consacrées à la représentation de femmes victimes de violence conjugale. Depuis l’ouverture de son cabinet à Laval en 1993, sa clientèle est formée autant d’hommes que de femmes ayant besoin de représentation dans des causes en droit de la famille. Au fil des ans, elle a également développé une expertise dans des litiges de garde impliquant des enfants.

Me Schirm plaide devant la Cour supérieure et la Cour d’appel. Elle est coauteure, avec Me Pascale Vallant, du livre intitulé La représentation des enfants en matière familiale : leurs droits, leur avenir, paru en 2004 aux Éditions Yvon Blais.

En janvier 2009, elle a publié chez Québec-Amérique Être conjoints de fait : pour une vie à deux sans souci – tout ce qu’il faut (absolument!) savoir sur l’union libre au Québec. Elle a également lancé un site Internet contenant de l’information pour les conjoints de fait. Vous pouvez le consulter à l’adresse suivante : www.conjointsdefait.com.

Face à la transformation radicale que vit la famille québécoise au XXIe siècle, Me Schirm trouve important d’informer le public du nouveau portrait de la société québécoise, de sensibiliser les gens aux défis des couples, jeunes et moins jeunes, et de donner l’information juridique nécessaire pour les aider à prendre les bonnes décisions. Elle est ainsi invitée à plusieurs émissions radiophoniques ou télévisées (Puisqu’il faut se lever avec Paul Arcand, Denis Lévesque, 24 heures/60 minutes avec Anne-Marie Dusseault, etc.).

MSchirm a prononcé plusieurs conférences autant pour le bénéfice de ses collègues que pour le public en général et donne de la formation sur plusieurs sujets.

Montréal, mercredi 2 mai 2018

Accueil et petit-déjeuner : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Formation de 3 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

Économisez 20 $ en vous inscrivant rapidement !

  • Jusqu'au 2 mars 2018 : 255 $ par personne
  • Après le 2 mars 2018 : 275 $ par personne

Petit-déjeuner inclus. Taxes en sus.

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Par téléphone : 1 800 363-3047

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.