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Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé Lukasz Granosik |
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Peu d’ouvrages sont consacrés à l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Pourtant, cette loi s’applique aux milliers d’entreprises et organisations québécoises dans leurs relations avec les employés, membres, clients, fournisseurs et partenaires. Pour toutes les institutions financières, associations, ordres professionnels et entreprises de vente au détail québécoises, le droit à la protection de la vie privée fait partie du paysage législatif et se doit d’être considéré au quotidien. Dans cette édition de la loi annotée, Me Lukasz Granosik répertorie, résume et classifie les autorités pertinentes et ainsi facilite l’application et l’interprétation de cette loi aux personnes qui exploitent une entreprise, leur permettant de comprendre la loi, ses obligations et ses contraintes. Les juristes apprécieront, quant à eux, les commentaires clairs et concis de l’auteur, ses quelque 300 références jurisprudentielles ainsi qu’une table de la jurisprudence et un index analytique détaillés. Ainsi, un seul outil permettra tant aux gestionnaires qu’aux juristes d’avoir rapidement la réponse appropriée à toute question soulevée par cette loi, par exemple : • Quand et à qui s’applique la loi ? • Quelles sont les obligations des employeurs en ce qui concerne la gestion des renseignements personnels des candidats à l’embauche, des salariés et des anciens employés ? • Quelles informations peuvent être recueillies dans un dossier ? • Qui, au sein de l’organisation, peut y avoir accès ? • Dans quelle circonstance et sous quelles conditions le contenu du dossier peut-il être communiqué à autrui ? • Qu’en est-il du secret professionnel ? • Et des litiges impliquant les renseignements personnels ? |
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