Réduire ses cotisations de la CSST par transferts et partages de coûts : mode demploi

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Réduire ses cotisations de la CSST par transferts et partages de coûts : mode d’emploi
Collection Le Corre en bref, volume 5

Reine Lafond, Mylène Lussier, Geneviève Mercier, Le Corre et Associés

Prix canadien :	57,95 $
Disponibilité:	En stock
	Détails
ISBN/ISSN :	978-2-89635-190-9
Numéro de publication :	25221
Type de produit :	Livre
Nombre de volumes :	1
Nombre de pages :	204 pages
Reliure :	couverture souple
Date de publication :	2008-10-01
Éditeur :	Éditions Yvon Blais


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Description du produit

À propos de l'auteur

Vous trouverez dans ce cinquième volume de la collection Le Corre en bref des conseils pratiques pour obtenir vos partages et transferts de coûts. Chaque motif donnant lieu à un partage ou à un transfert de coûts fait l’objet d’une partie spécifique dans laquelle vous trouverez les critères d’application et des explications simples concernant le traitement des demandes à la CSST.

Aperçu de la table des matières

L’abc des sommes portées au dossier de l’employeur

L’accident du travail attribuable à un tiers

La maladie professionnelle associée à plus d’un employeur

La lésion professionnelle due aux soins, à l’omission de soins ou à la réadaptation

L’absence d’incapacité à exercer son emploi au-delà de la journée de la lésion professionnelle

Le travailleur déjà handicapé au moment de sa lésion professionnelle

L’injustice à supporter les coûts d’une lésion professionnelle

Le désastre

Conseils aux initiés

Chaque partie comporte une liste de contrôle, des modèles et de nombreux exemples de cas vécus tirés de la jurisprudence.