Développements récents en droit criminel 2008, volume 298
Service de la formation continue du Barreau du Québec

Barreau du Québec

• Le cadre juridique des technologies de l’information
  Jean-François De Rico et Dominic Jaar


• La règle des confessions de common law et le droit au silence en vertu de la Charte : l’arrêt Singh, la Cour suprême du Canada fait le grand ménage !
  Denis Gallant


• Confessions: Reliability, Silence and Disrepute – Where are we going?
  Isabel J. Schurman


• Les privilèges en droit criminel du point de vue du poursuivant
  Pierre Lapointe


• L’immunité de divulgation sous le régime de l’article 37 L.P. : des secrets bien gardés
  Louis Belleau


• Les développements législatifs récents en matière d’infractions relatives à la capacité de conduite affaiblie par l’alcool ou une drogue : la Loi sur la lutte contre les crimes violents et la Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l’accusé, détermination de la peine et autres modifications)
  Maxime Chevalier et Jacques Blais


• L’impact des nouvelles dispositions des articles 258(1)c) et 258(1)d.01) du Code criminel sur la défense des accusations portées en vertu des articles 253b) et 255(1) du Code criminel
  Marc-Antoine Carette, Julie Bolduc et Michel Lebrun

• 2007, volume 264


• 2004, volume 211


• 1996, volume 84