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Loi sur les valeurs mobilières annotée 2010 - Autres lois, règlements et normes
Stéphane Rousseau, S.J.D.
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Ce recueil rassemble les principales sources formelles du droit québécois des valeurs mobilières. Il reproduit la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur l'Autorité des marchés financiers et le Règlement sur les valeurs mobilières qui sont accompagnés d'un index, et comprend également la Loi sur l'information concernant la rémunération des dirigeants de certaines personnes morales. De plus, il inclut une vaste sélection des normes d'application générale issues de l'Autorité des marchés financiers et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Pour faciliter la compréhension de ce régime réglementaire complexe, ce recueil fournit des annotations à la Loi sur les valeurs mobilières. Les annotations consistent premièrement en des renvois aux normes pertinentes. Ces renvois permettent au lecteur d'identifier rapidement les normes venant compléter les dispositions de la loi. Deuxièmement, les annotations font état des principes découlant des décisions rendues par la Commission des valeurs mobilières du Québec, du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières et des tribunaux québécois.
Consultez cet addenda qui inclut les modifications apportées à la Loi sur les valeurs mobilières et à la Loi sur l'Autorité des marchés financiers par la Loi modifiant diverses dispositions législatives afin principalement de resserrer l'encadrement du secteur financier, L.Q. 2009, c. 58. Seules les dispositions modifiées ont été reproduites.
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Aperçu de la table des matières
LÉGISLATION
- Loi sur les valeurs mobilières
- Loi sur l'Autorité des marchés financiers
RÈGLEMENTATION
- Règlement sur les valeurs mobilières
- Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières
TABLE DE LA JURISPRUDENCE ET INDEX ANALYTIQUE
- Table de la jurisprudence de la Loi sur les valeurs mobilières
- Index analytique de la Loi sur les valeurs mobilières, de la Loi sur l'Autorité des marchés financiers et du Règlement sur les valeurs mobilières
AUTRES RÈGLEMENTS, INSTRUCTIONS ET NORMES
Procédure et sujets connexes
- Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale
- Règlement 11-102 sur le régime de passeport
- Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport
- Avis 11-201 relatif à la transmission de documents par voie électronique
- Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires
- Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires
- Instruction générale 11-204 relative à l'inscription dans plusieurs territoires
- Règlement 14-101 sur les définitions
- Règlement 14-501Q sur les définitions
Inscriptions et sujets connexes
- Instruction générale québécoise no Q-9 – Courtiers, conseillers en valeurs et représentants (Abrogée)
- Règlement 31-102 sur la base de données nationale d'inscription
- Instruction générale relative au Règlement 31-102 sur la base de données nationale d'inscription
- Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription
- Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription
- Règlement 33-105 sur les conflits d'intérêts chez les placeurs
- Instruction générale relative au Règlement 33-105 sur les conflits d'intérêts chez les placeurs
- Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription
- Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription
Placement de valeurs
- Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus
- Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus
- Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié
- Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié
- Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable
- Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable
- Règlement 44-103 sur le régime de fixation du prix après le visa
- Instruction générale relative au Règlement 44-103 sur le régime de fixation du prix après le visa
- Règlement 45-102 sur la revente de titres
- Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres
- Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription
- Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription
- Instruction canadienne 46-201 – Modalités d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne
- Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l'aide d'Internet et d'autres moyens électroniques
Information continue
- Règlement Q-17 sur les actions subalternes
- Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue
- Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue
- Instruction générale canadienne 51-201 – Lignes directrices en matière de communication de l'information
- Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs
- Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs
- Instruction générale relative au Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs
- Règlement 52-110 sur le comité de vérification
- Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification
- Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti
- Instruction générale relative au Règlement 54-101sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti
- Règlement 54-102 sur la dispense de l'envoi des états financiers et rapports financiers intermédiaires
- Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié
- Instruction générale relative au Règlement 55-101sur les dispenses de déclaration d'initié
- Norme canadienne 55-102 – Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)
- Instruction complémentaire 55-102 – Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)
- Règlement 55-103 sur les déclarations d'initiés pour certaines opérations sur dérivés (monétisation d'actions)
- Instruction générale relative au Règlement 55-103 sur les déclarations d'initiés pour certaines opérations sur dérivés
- (monétisation d'actions)
- Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance
- Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance
Offres publiques et opérations particulières
- Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières
- Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières
- Règlement 62-103 sur le système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés
- Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat
- Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d'achat et de rachat
- Avis 62-202 relatif aux mesures de défense contre une offre publique d'achat
LOI CONNEXE
- Loi sur l'information concernant la rémunération des dirigeants de certaines personnes morales
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