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image de la page couverture

Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec, 4e édition

Louis Payette
Prix canadien : 117,95 $
Disponibilité: En stock
Détails
ISBN/ISSN : 978-2-89635-457-3
Numéro de publication : 25576
Type de produit : Livre
Nombre de volumes : 1
Nombre de pages : 1494
Reliure : couverture rigide
Date de publication : 2010-05-18
Éditeur : Éditions Yvon Blais
Quantité :
Numéro de promotion :
Description du produit
À propos de l'auteur
D'importantes modifications apportées en 2009 aux règles sur la création du gage et sur son maintien, de même que l'insertion au Code civil du Québec d'un régime propre aux hypothèques sur valeurs mobilières détenues directement ou inscrites en compte, ont justifié, aux yeux de l'auteur, l'intérêt d'une nouvelle édition de cet ouvrage sur les sûretés réelles.

Le législateur a mis en place en janvier 1994 une réforme en profondeur du droit des sûretés. Depuis ce moment, au fil des années, une trentaine de modifications ou d'ajouts aux articles du Code civil du Québec relatifs aux sûretés ont été apportés. En parallèle, la doctrine et la jurisprudence ont depuis lors fait évoluer certaines interprétations d'origine ; cette nouvelle édition s'efforce d'en rendre compte.


Aperçu de la table des matières

Remarques préliminaires

CHAPITRE PREMIER : GAGE COMMUN DES CRÉANCIERS

  • Introduction

  • Étendue du gage commun

  • Droits découlant du gage commun

  • L'égalité des créanciers et ses exceptions


CHAPITRE DEUXIÈME : LES PRIORITÉS

  • Généralités

  • Définition de la priorité

  • Étendue

  • Attributs

  • Créances assorties d'une priorité

  • Exercice du droit de préférence attaché à la priorité


CHAPITRE TROISIÈME : LES HYPOTHÈQUES

  • Dispositions générales

  • L'hypothèque conventionnelle

  • L'hypothèque légale

  • Exercice des droits et recours hypothécaires

  • Extinction des hypothèques


CHAPITRE QUATRIÈME : LA PROPRIÉTÉ À TITRE DE SÛRETÉ

  • Introduction

  • La fiducie – sûreté

  • La réserve de propriété – vente à tempérament

  • Le crédit-bail et le bail

  • La vente à réméré


Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique
   
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