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Développements récents et tendances en procédure civile 2010, volume 320
Service de la formation continue du Barreau du Québec
Barreau du Québec
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Textes des conférences du colloque tenu à Montréal le 30 avril 2010.
Table des matières
- Développements récents et tendances nouvelles en procédure civile
L'honorable Guy Gagnon
- Les décisions les plus importantes que tout plaideur devrait posséder en matière d'objections
Donald Béchard
- L'appel abusif et dilatoire et son rejet par voie sommaire : une mise à jour, neuf ans plus tard
Gilbert A. Hourani
- L'administration de la preuve électronique au Québec ?
Dominic Jaar et François Senécal
- Bonne foi et proportionnalité : les nouvelles balises fondamentales de l'exercice des droits civils
Caroline Briand et Denis Cloutier
- Extrait du rapport du Sous-comité Magistrature- Justice-Barreau sur les expertises (juillet 2007)
Daniel Dumais
- La prévention de l'utilisation abusive des tribunaux (art. 54.1 et suivants du Code de procédure civile)
Marc-Alexandre Hudon et Frédéric Pérodeau
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