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Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, annotée et commentée
Marc Lalonde, Bélanger Sauvé
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Les droits de mutation constituent un sujet de la plus haute importance pour les praticiens du droit immobilier, avocats et notaires, ainsi que pour les officiers municipaux. La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée vient ici faciliter leur travail en rassemblant dans un même ouvrage l'abondante jurisprudence sur le sujet.
En effet, au Québec, toute transaction portant sur un transfert d'immeuble exige une analyse en regard des dispositions de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières et peut soulever diverses questions. S'agit-il d'un transfert au sens de la loi ? Quelle est la base d'imposition applicable ? S'agit-il d'un transfert exonéré ? S'agit-il d'un cas assujetti au paiement d'un droit supplétif ?
L'ouvrage regroupe les décisions pertinentes pouvant être associées à chaque article, alinéa ou paragraphe spécifique de la loi. Il comporte également un rappel systématique des termes définis et des dispositions connexes contenues dans d'autres textes législatifs. À ces annotations, s'ajoutent les commentaires de l'auteur sur chaque disposition.
Le tout est complété par la version intégrale et bilingue des textes législatifs et réglementaires ainsi que par un recensement des dispositions d'exception réparties dans diverses lois d'intérêt public ou privé.
Il va sans dire que la première loi annotée et commentée sur ce sujet deviendra vite un outil de référence incontournable pour les professionnels du droit immobilier.
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