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Responsabilité - Collection de droit 2010-2011, volume 4

École du Barreau
Prix canadien : 60,95 $
Disponibilité: En stock
Détails
ISBN/ISSN : 978-2-89635-410-8
Numéro de publication : 25522
Type de produit : Livre
Nombre de volumes : 1
Nombre de pages : 226
Reliure : couverture souple
Date de publication : 2010-06-17
Éditeur : Éditions Yvon Blais
Quantité :
Numéro de promotion :
Description du produit
À propos de l'auteur
Selon le Dictionnaire de droit québécois et canadien, la responsabilité consiste en l'obligation pour une personne de répondre de ses actes ou de réparer le préjudice qu'elle a causé à autrui par sa faute, par le fait ou la faute d'une autre personne ou par le fait d'un bien qu'elle a sous sa garde.

Ce quatrième volume de la Collection de droit de l'École du Barreau explore les notions de la responsabilité civile extracontractuelle, de la responsabilité des professionnels, du préjudice et de la prescription.


Aperçu de la table des matières

La responsabilité civile extracontractuelle

  • Les conditions générales de la responsabilité civile du fait personnel

  • La responsabilité pour le fait ou la faute d'autrui et pour le fait des biens

  • L'exonération et le partage de responsabilité

  • Les liens entre la responsabilité civile et les régimes étatiques d'indemnisation


La responsabilité des professionnels

  • Commentaires généraux

  • La responsabilité des avocats

  • La responsabilité des notaires

  • La responsabilité médicale et hospitalière


Le préjudice

  • Le préjudice comme condition de responsabilité

  • L'indemnisation résultant d'une atteinte à un bien

  • L'indemnisation résultant d'une atteinte à un droit de la personnalité

  • L'indemnisation du préjudice corporel

  • L'indemnisation du préjudice résultant du décès

  • Les intérêts et l'indemnité additionnelle


L'extinction du droit d'action : la prescription

  • La prescription



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