Code civil du Québec, édition critique / Civil Code of Québec, A Critical Edition 2012-2013
Règlements relatifs au Code civil du Québec et lois connexes, 20e édition

Jean-Maurice Brisson, Nicholas Kasirer, Centre de recherche en droit privé et comparé

• Modifications à la Loi relative à la responsabilité civile de l'État et aux procédures applicables en matière de contentieux administratif apportées par la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie


• Modifications à la Loi sur l'assurance automobile


• Modifications à Loi sur la protection du consommateur


• Modifications à la Loi sur la publicité légale des entreprises


• Modifications à la Loi sur le curateur public


• Modifications à la Loi sur les banques apportées par la Loi sur la révision du système financier


• Modifications à la Loi sur les bureaux de la publicité des droits et rajout de l'annexe II qui remplace le Tarif des droits relatifs au registre des droits personnels et réels mobiliers

• Règlement d'application de l'article 1614 du Code civil sur l'actualisation des dommages-intérêts en matière de préjudice corporel


• Règlement sur la capitalisation boursière minimale d'une société aux fins du paragraphe 9^o de l'article 1339 du Code civil du Québec


• Règlement relatif au changement de nom et d'autres qualités de l'état civil


• Règlement concernant la publication d'un avis de déclaration tardive de filiation


• Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers


• Règlement sur la publicité foncière


• Règlement sur la responsabilité du transporteur maritime


• Règlement relatif à la tenue et à la publicité du registre de l'état civil


• Règles sur la célébration du mariage civil ou de l'union civile


• Tarif des droits relatifs aux actes de l'état civil, au changement de nom ou de la mention du sexe

• Charte canadienne des droits et libertés


• Charte des droits et libertés de la personne


• Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (1-48, 430-453)


• Loi sur l'application de la réforme du Code civil (423-424)


• Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants


• Loi sur l'assurance automobile


• Loi sur les banques et les opérations bancaires (425-437)


• Loi sur les bureaux de la publicité des droits


• Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information


• Loi sur le curateur public


• Loi concernant le divorce et les mesures accessoires


• Loi n^o 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law


• Loi concernant les droits sur les mutations immobilières


• Loi concernant l'intérêt


• Loi d'interprétation


• Loi concernant le droit interdisant le mariage entre personnes apparentées


• Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil


• Loi sur la protection du consommateur


• Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé


• Loi sur la publicité légale des entreprises


• Loi sur la Régie du logement


• Loi relative à la responsabilité civile de l'État et aux procédures applicables en matière de contentieux administratif