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La responsabilité de l'inspecteur préachat Lorraine Talbot, Isabelle Viens, Natale Screnci |
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Ce guide s'adresse aux praticiens du droit qui ont à conseiller ou à représenter un client impliqué dans une transaction immobilière précédée d'une inspection préachat. Il sera aussi d'intérêt pour toute personne qui oeuvre dans le domaine du courtage immobilier et pour les firmes d'inspection préachat et leurs inspecteurs. Les auteurs se penchent sur les limites de l'inspection préachat, sur l'étendue et la nature des obligations de l'inspecteur envers son client et sur la jurisprudence rendue au Québec sur la responsabilité des inspecteurs préachat. Tout en référant le praticien aux normes applicables, ce guide veut aussi lui signaler les tendances jurisprudentielles qu'il rencontrera au moment où il aura à conseiller ou à émettre une opinion juridique à son client, que celui-ci soit acheteur ou inspecteur. Aperçu de la table des matières Introduction Un peu d'histoire : terreau fertile à la naissance de l'inspection préachat Le contrat d'inspection préachat
Les obligations contractuelles de l'inspecteur préachat
L'évolution de la jurisprudence concernant la responsabilité de l'inspecteur préachat
Conclusion Annexes Recours accueillis à la Cour supérieure Recours accueillis à la Cour du Québec Recours accueillis à la Cour du Québec – Division des petites créances |
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