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Le droit de communication de l'employeur dans les rapports collectifs du travail Joëlle Rivet-Sabourin |
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L'entrée en scène du syndicat dans le milieu de travail change considérablement les relations entre l'employeur et les salariés, l'employeur étant, entre autres, limité dans ses communications auprès de ces derniers. Ce volume vise à étudier l'étendue du droit de communication de l'employeur dans les rapports collectifs du travail. Pour ce faire, l'auteure a analysé la doctrine et la jurisprudence des tribunaux spécialisés du travail tant au Québec que dans la juridiction fédérale. Ce faisant, l'auteure se demande si l'entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte des droits et libertés de la personne a eu un impact sur cette jurisprudence et, plus spécifiquement, en ce qui concerne les libertés d'expression et d'association. Cette étude permet d'identifier les différents critères établis au fil du temps par les décideurs québécois et fédéraux, pour évaluer les communications directes de l'employeur à l'intention des salariés de l'entreprise. Aperçu de la table des matières Introduction Titre préliminaire – Les rapports collectifs du travail et le droit de communication de l'employeur Le réseau des rapports collectifs du travail et le monopole de représentation syndicale
La notion légale de « conditions de travail »
Conclusion du Titre préliminaire Titre 1 – L'étendue du droit de communication de l'employeur dans le cadre du réseau des rapports collectifs du travail Le droit de communication de l'employeur à l'occasion du processus d'accréditation d'un syndicat
Le droit de communication de l'employeur à l'occasion de la négociation d'une convention collective
Le droit de communication de l'employeur dans les activités de gestion de la convention collective
Conclusion du Titre I Titre 2 – Le droit de communication de l'employeur : évolution ou révolution ? Les libertés fondamentales
L'évolution du droit de communication de l'employeur au Québec
L'évolution du droit de communication de l'employeur au fédéral
Conclusion du Titre II Conclusion générale Bibliographie Table de la législation Table de la jurisprudence Index analytique |
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