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Développements récents en droit des assurances 2006, volume 243
Service de la formation continue du Barreau du Québec
Barreau du Québec
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Textes des conférences prononcées lors du colloque tenu à Montréal, le 31 mars 2006.
Aperçu de la table des matières
- CGU c. Wawanesa et Axa : le recours direct de l'assureur à titre de tiers lésé (art. 2501 C.c.Q.) et questions relatives à la prescription : la Cour d'appel se prononce
Jean-François Pichette
- L'exclusion liée au produit de l'assuré dans la police CGL
Gilbert A. Hourani
- L'évaluation du dommage en assurance de biens. Pour une indemnisation complète sans perte, sans profit
Jean-Guy Bergeron
- L'exclusion des biens sous les « soin, garde et contrôle » de l'assuré : où en sommes-nous ?
Chantale Massé
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