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Développements récents en droit administratif et constitutionnel 2006, volume 240
Service de la formation continue du Barreau du Québec
Barreau du Québec
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Textes des conférences prononcées lors du colloque tenu à Montréal, le 10 février 2006.
Aperçu de la table des matières
- La Cour suprême 2004-2005 et le droit administratif
Louis Masson
- Une avancée majeure pour la justice administrative et pour le TAQ
Jacques Forgues
- La preuve devant les tribunaux administratifs : y voir clair, dans l'intérêt du justiciable !
Stéphane Reynolds, Sébastien Duchesne et Monique Dupuis
- Le temps est venu de remettre en question la validité des objectifs politiques qui ont modelé notre système de santé : cette tâche revient-elle aux tribunaux ?
Geneviève Tremblay
- La théorie des attentes légitimes en droit administratif canadien : lignes et entre-lignes
Geneviève Cartier
- L'évolution des dommages exemplaires depuis les décisions de la Cour suprême en 1996 : 10 ans de cheminement
Claude Dallaire
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