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Lésions professionnelles : contrôle de l'abus et des coûts Reine Lafond, Catherine Bergeron, Marc-André Laliberté, A.S.A., Le Corre et Associés |
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Le régime d'indemnisation des lésions professionnelles repose essentiellement sur la confiance accordée aux déclarations des travailleurs, lesquels sont présumées de bonne foi. Toutefois, la facilité avec laquelle les indemnités de la C.S.S.T. sont versées et le fait qu'elles soient aussi généreuses, pavent la voie à des abus. Les employeurs qui financent les coûts du régime d'indemnisation de la C.S.S.T. sont justifiés de questionner une réclamation douteuse et d'agir lorsque leurs doutes se confirment. De même, il est légitime d'intervenir lorsqu'une lésion présente une évolution hors-norme ou s'il en résulte des coûts injustes ou disproportionnés. Lorsque la gestion technique des dossiers de lésions professionnelles ne répond pas à la difficulté de ces cas limites, elle doit céder le pas à une gestion stratégique visant le contrôle de l'abus et des coûts. Toujours selon l'approche de vulgarisation habituelle des avocats Le Corre & Associés, le présent guide offre des repères pratiques en matière de gestion des lésions professionnelles. Il présente également des moyens de détecter et de gérer les abus. Finalement, parce que la facture de la C.S.S.T. est un objet majeur de préoccupations, ce guide expose les motifs justifiant des partages ou des transferts de l'imputation des coûts et les règles du calcul de la cotisation. Les principes énoncés permettront aux employeurs de mieux comprendre l'impact des lésions sur leur cotisation et d'adopter des stratégies de gestion rentables pour l'entreprise. Le présent guide est un complément parfait de l'ouvrage précédent : Gestion des lésions professionnelles. Cependant, il est complet en soi et peut être consulté sans prérequis. Aperçu de la table des matières Présentation Droits et obligations : des limites aux abus
Identifier les abus
Gérer les abus
Contrôler les coûts imputés
Comprendre la relation entre la gestion et la cotisation
Foire aux questions Liste des abréviations Bibliographie Table de la jurisprudence Index analytique Également offerts dans la collection Tout ce que l'employeur doit savoir :
Consultez également la collection Le Corre en bref. |
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