|
|
|
|
|||||
|
Accidents thérapeutiques et protection du consommateur Thierry Bourgoignie |
||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
Sous la direction de Thierry Bourgoignie. Au Québec, comme en d'autres régions du Canada et du monde, on assiste à un accroissement des erreurs médicales et des accidents thérapeutiques. La question inquiète les patients-consommateurs; elle interpelle tout autant les prestataires de soins de santé eux-mêmes, les assureurs, les avocats et les responsables publics chargés de la gestion de la santé. Le présent ouvrage pose les questions de la pertinence et de la faisabilité d'une réforme en la matière. Dans une première partie, il dresse l'état des lieux du droit actuel de la responsabilité civile des prestataires de soins de santé au Québec. Pour examiner ensuite les conditions juridiques, matérielles et institutionnelles, qui devraient entourer l¹introduction d'un régime de responsabilité ne faisant plus référence, en ordre principal, à la faute. À cette fin, l'expérience tirée d'autres régimes de responsabilité sans faute en vigueur au Québec dans les domaines notamment des accidents de travail, des accidents d'automobiles et des risques liés aux vaccinations est évaluée. Les développements les plus récents survenus en matière de responsabilité médicale dans les autres provinces canadiennes, aux États-Unis, en France et en Belgique sont également présentés. Aperçu de la table des matières Faute ou risque, patient ou consommateur, obligation d'indemniser ou droit à obtenir réparation ? Jalons pour un régime de réparation des dommages causés par les accidents thérapeutiques au Québec Thierry Bourgoignie Partie I – État des lieux
Partie II – Apports de droit comparé
Partie III – Scénarios pour l'introduction d'un régime de responsabilité médicale sans faute au Québec
Partie IV – La pertinence et la faisabilité d'une réforme : le point de vue des acteurs
|
Accueil | Politique de confidentialité | Modalités de vente | © Thomson Reuters Canada Limitée. Tous droits réservés.