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Guide sur l'AGCS Organisation mondiale du commerce |
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Ce volume rassemble les documents d'information sur les principaux secteurs de services élaborés par le Secrétariat de l'OMC pour le Conseil du commerce des services en vue du nouveau cycle de négociations, qui a débuté en janvier 2000. Après une analyse des incidences économiques de la libéralisation des services, 19 chapitres consacrés aux différents secteurs de services traitent des questions que els membres de l'OMC doivent prendre en considération au moment de définir leur position de négociation et leurs objectifs pour le nouveau cycle ainsi que pour préparer leurs secteurs de services à un environnement commercial plus ouvert, à savoir : • l'importance économique du secteur; • la manière dont les services sont réglementés et commercialisés; • les problèmes de définition et de classification; • le type d'engagements contractés par les Membres au titre de l'AGCS. Un grand nombre de ces documents identifient également les principales formes de restriction des échanges ou de discrimination et indiquent les domaines dans lesquels des travaux pourraient être poursuivis. Par ailleurs, le présent ouvrage contient une description détaillée de la structure des engagements relatifs aux services tels qu'ils ont été présentés par les Membres de l'OMC suivant les quatre modes de fourniture qui constituent la définition du commerce des services au titre de l'AGCS. Les contributions ont été élaborées par des experts de la Division du commerce des services du Secrétariat de l'OMC qui sont responsables des services ou des domaines en question. APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES • Effets économiques de la libéralisation du secteur des services • Services comptables • Services de publicité • Services de transport aérien • Services d'architecture et services d'ingénierie • Services audiovisuels • Services informatiques et services connexes • Services de construction et services d'ingénierie connexes • Services de distribution • Services d'éducation • Services relatifs à l'énergie • Services concernant l'environnement • Services financiers • Services de santé et services sociaux • Services juridiques • Services de transport maritime • Services postaux et services de courrier • Services de transports ferroviaires • Services de transports routiers • Services de télécommunication • Services de tourisme • Structure des engagements pour les Modes 1, 2 et 3 • Présence de personnes physiques (Mode 4) • Annexe – Classification sectorielle des services |
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