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Charte et vie privée au travail Isabelle Lauzon, Linda Bernier, Claude Le Corre, Le Corre et Associés |
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Un équilibre doit être atteint entre le droit de gérance d'un employeur et les droits fondamentaux de ses employés reconnus à la Charte des droits et libertés de la personne, au Code civil du Québec et aux lois sur la protection des renseignements personnels. Les avocats Le Corre et Associés ont répertorié dans ce volume les principaux thèmes où la Charte a été le plus invoquée par les employés, soit la discrimination et l'obligation d'accommodement, le contrôle médical, la vérification, la fouille, la surveillance des employés sous toutes ses formes et la liberté d'expression. Après un énoncé des grands principes reliés à ces droits fondamentaux, des tableaux illustrent de façon pratique les cas vécus et vous indiquent les interventions des employeurs qui ont été jugées raisonnables ou non par les tribunaux. Outre les cas vécus, d'autres outils de travail ont été confectionnés afin de faciliter votre gestion dans ces dossiers délicats et d'apporter à ce guide un volet pratique. Des listes de vérification de choses à faire avant d'agir vous sont proposées, de même que plusieurs modèles de documents utiles. Aperçu de la table des matières Présentation La discrimination
Le contrôle médical
La surveillance
La liberté de s'exprimer et de faire des choix personnels
Bibliographie Table de la jurisprudence Index analytique Également offerts dans la collection Tout ce que l'employeur doit savoir :
Consultez également la collection Le Corre en bref. |
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