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Développements récents en matière d'accidents d'automobile 2003, volume 199
Service de la formation permanente du Barreau du Québec
Barreau du Québec
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Textes des conférences du colloque tenu à Montréal le 5 décembre 2003.
Aperçu de la table des matières
- Les limites des limitations fonctionnelles pour établir la capacité à travailler
Sonia Paquette
- Les articles 83.44 et 83.44.1 de la Loi sur l'assurance automobile : des dispositions évolutives ?
Janick Perreault
- « DSM-IV 101 » : tenter de mesurer le subjectif
Jean-Robert Turcotte
- Les indemnités pour frais de garde : qu'en est-il de l'option et de l'obligation de la Société d'assurance automobile du Québec (art. 26, 80 et 82 L.a.a)
Jean Mercure
- Les règles applicables au travailleur autonome en vertu de la Loi sur l'assurance automobile
André Laporte et Christiane Lavallée
- La révision judiciaire : jamais deux sans trois
Raymond Landry
- La représentation par des non-avocats devant les tribunaux administratifs
Lu Chan Khuong
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