Développements récents en droit de la construction 2003, volume 189

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Développements récents en droit de la construction 2003, volume 189
Service de la formation permanente du Barreau du Québec

Barreau du Québec

Textes des conférences du colloque tenu le 11 avril 2003 à l'île Charron.

Aperçu de la table des matières

Les nouvelles règles d'adjudication des contrats municipaux au Québec
Bernard P. Quinn

Le recours délictuel : une nouvelle avenue pour les intervenants de la construction
Yvan Houle

La portée des modifications apportées aux articles 2667 et 2762 du Code civil du Québec : quels sont les frais qui ne peuvent plus être garantis par hypothèque ?
Philippe H. Bélanger

L'hypothèque légale du constructeur sur l'immeuble de la personne morale de droit public
Yannick Crack

Revue de la jurisprudence de l'année 2002 en droit de la construction
Jean A. Savard

Les ordres de changements exécutoires : sources d'excès ou d'équité ?
Patric Bélanger