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Développements récents en droit administratif et constitutionnel 2003, volume 184
Service de la formation permanente du Barreau du Québec
Barreau du Québec
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Textes des conférences du colloque tenu le 20 février 2003 à l'Île Charron.
Aperçu de la table des matières
- La Cour suprême du Canada 2001-2002 et le droit administratif
Louis Masson
- Les recours administratifs et judiciaires à l'encontre de la décision d'une commission scolaire d'expulser un étudiant accusé de trafic de drogue
Paul Faribault
- Télémédecine : l'intégration des TIC à la pratique médicale versus la protection de la vie privée, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels
Geneviève Tremblay
- Droit de vote des détenus : le Parlement est-il encore souverain ?
Chantal Sauriol
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