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Le Code du travail à jour : Tableaux comparatifs, analyse, règles de preuve et de procédure
2e édition – Mise à jour 2003
Claude Le Corre, Le Corre et Associés
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Le Code du travail a été modifié en juin 2001 et plusieurs ont l'impression qu'il ne s'agissait que de changements d'ordre administratif.
Cette deuxième édition de l'ouvrage initialement intitulé Le Code du travail modifié explique et commente la nouvelle législation maintenant en vigueur au Québec. L'ouvrage analyse les dispositions les plus susceptibles de perturber le quotidien des relations du travail. Une attention particulière est portée aux périodes de maraudage, de négociation de convention collective et de grève.
Cette édition est à jour au 1er janvier 2003 et inclut le Projet de règlement sur les règles de preuve et de procédure et la première ordonnance d'importance de la Commission des relations du travail qui reproduit, en son entier, la première requête accordée. L' « ancien » et le « nouveau » Code sont présentés sous forme de tableaux, en identifiant les modifications.
Aperçu de la table des matières
Présentation
Mode d'emploi
Analyse comparative des modifications au Code du travail
La nouvelle commission des relations du travail
- Présentation
- Nouvelles dispositions et analyse
- Modifications aux chapitres VIII, IX et X du Code du travail
La commission des relations du travail et ses vastes pouvoirs d'ordonnance : une révolution discrète
- Présentation
- Les ordonnances sous l'article 19
- Tableau des articles du Code susceptibles d'ordonnance
- Les conséquences dans votre quotidien : quelles seront les ordonnances possibles ?
Dispositions transitoires et finales, annexes et modifications à d'autres lois
- Présentation
- Annexe 1 (Les autres juridictions de la Commission)
- Modifications à d'autres lois
- Les dispositions transitoires et finales
Les règles de preuve et de procédure de la commission des relations du travail
Code du travail – table des matières
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique
Également offerts dans la collection Tout ce que l'employeur doit savoir :
Consultez également la collection Le Corre en bref.
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