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Développements récents en droit administratif 2001, volume 149
Service de la formation permanente du Barreau du Québec

Barreau du Québec

Prix canadien : 58,95 $
Disponibilité: En stock
Détails
ISBN/ISSN : 2-89451-475-1
Numéro de publication : 24578
Type de produit : Livre
Nombre de volumes : 1
Nombre de pages : 149
Reliure : couverture souple
Date de publication : 2001-02-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
Quantité :
Numéro de promotion :
Description du produit
À propos de l'auteur
Textes des conférences du colloque tenu le 23 février 2001 à l'Île Charron.


Aperçu de la table des matières

  • La Cour suprême du Canada 1998-2000 et le droit administratif
    Louis Masson

  • Le droit de choisir un professionnel ou un établissement : un enjeu de santé mentale
    Sylvie Gagnon

  • Nouvelles perspectives en matière de droits à la liberté et à la sécurité de la personne protégés par l'article 7 de la Charte canadienne
    Dominique A. Jobin

  • Les obligations perpétuelles en environnement, nouvelles tendances, nouvelles valeurs ?
    Robert Daigneault


   
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