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image de la page couverture

L'administration du bien d'autrui
Collection Traité de droit civil

Madeleine Cantin Cumyn

Prix canadien : 141,95 $
Disponibilité: En stock
Détails
ISBN/ISSN : 2-89451-434-4
Numéro de publication : 24011
Type de produit : Livre
Nombre de volumes : 1
Nombre de pages : 496
Reliure : couverture rigide
Date de publication : 2000-10-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
Quantité :
Numéro de promotion :
 
Description du produit
À propos de l'auteur
Le titre septième du Livre des biens, De l'administration du bien d'autrui, énonce le régime juridique applicable à l'exercice de pouvoirs sur les biens. Il s'agit d'un sujet ne faisant que depuis peu l'objet d'une codification. Le présent ouvrage est divisé en trois parties : la première retrace l'évolution du sujet, la seconde précise les éléments fondant la qualité d'administrateur du bien d'autrui, alors que la troisième analyse le régime juridique gouvernant l'administration du bien d'autrui.


Aperçu de la table des matières

Émergence d'un droit de l'administration du bien d'autrui

  • L'administration du bien d'autrui dans une perspective historique

  • Les justifications d'un énoncé de règles sur l'administration du bien d'autrui


Éléments constitutifs de la qualité d'administrateur du bien d'autrui

  • Analyse de l'expression « administrateur du bien d'autrui »

  • Étude du concept de pouvoir juridique

  • Les administrateurs du bien d'autrui dans le Code et dans la législation


Régime juridique de l'administration du bien d'autrui

  • Le choix de l'administrateur du bien d'autrui

  • L'étendue des pouvoirs de l'administrateur du bien d'autrui

  • L'exercice des pouvoirs de l'administrateur du bien d'autrui

  • Les recours contre l'administrateur du bien d'autrui

  • La fin de l'administration


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Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
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