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L'administration du bien d'autrui
Collection Traité de droit civil
Madeleine Cantin Cumyn
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Le titre septième du Livre des biens, De l'administration du bien d'autrui, énonce le régime juridique applicable à l'exercice de pouvoirs sur les biens. Il s'agit d'un sujet ne faisant que depuis peu l'objet d'une codification. Le présent ouvrage est divisé en trois parties : la première retrace l'évolution du sujet, la seconde précise les éléments fondant la qualité d'administrateur du bien d'autrui, alors que la troisième analyse le régime juridique gouvernant l'administration du bien d'autrui.
Aperçu de la table des matières
Émergence d'un droit de l'administration du bien d'autrui
- L'administration du bien d'autrui dans une perspective historique
- Les justifications d'un énoncé de règles sur l'administration du bien d'autrui
Éléments constitutifs de la qualité d'administrateur du bien d'autrui
- Analyse de l'expression « administrateur du bien d'autrui »
- Étude du concept de pouvoir juridique
- Les administrateurs du bien d'autrui dans le Code et dans la législation
Régime juridique de l'administration du bien d'autrui
- Le choix de l'administrateur du bien d'autrui
- L'étendue des pouvoirs de l'administrateur du bien d'autrui
- L'exercice des pouvoirs de l'administrateur du bien d'autrui
- Les recours contre l'administrateur du bien d'autrui
- La fin de l'administration
Table analytique Bibliographie Table de la législation Table de la jurisprudence Index alphabétique
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