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Développements récents en droit administratif 2000, volume 131
Service de la formation permanente du Barreau du Québec
Barreau du Québec
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Textes des conférences du colloque tenu le 18 février 2000 à l'Île Charron.
Aperçu de la table des matières
- Le Conseil de la justice administrative
Michèle Juteau
- Les lendemains de l'affaire Baker
Geneviève Cartier
- L'effet des traités dans l'ordre juridique interne canadien à la lumière de la jurisprudence récente
Sylvie Scherrer
- Affaire Château d'Amos : intégrité du droit canadien de la faillite ou du droit civil québécois, deux intérêts inconciliables dans un régime fédéral ?
Roger P. Simard et Antoine Leduc
- L'incohérence décisionnelle : quand les citoyens ne comprennent pas... À qui la faute ? Qui doit fournir des solutions ?
Patrick Robardet
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