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Guide pratique des normes du travail - Nouvelle édition
Tout ce que l'employeur doit savoir
Isabelle Lauzon, Linda Bernier, Le Corre et Associés
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La Loi sur les normes du travail et ses récents amendements sont parsemés de règles encadrant divers aspects des relations quotidiennes que l'employeur doit avoir avec ses salariés. Ce guide, à jour au 1er septembre 2003, a pour objectif de vous éclairer dans la gestion quotidienne de ces normes et vous propose une simplification de ces règles illustrée d'exemples et de tableaux dans une approche qui se veut pratique et accessible.
Le temps supplémentaire, les congés, les commissions, le port de vêtements particuliers, les vacances et la maternité sont source de maux de tête pour ceux chargés d'en appliquer les modalités et conditions, d'autant plus qu'à chaque fois qu'un employeur s'interroge, il semble bien qu'il soit souvent devant un cas d'exception ! Ce guide vous assistera dans la recherche de solutions.
Rédigé à l'intention des gestionnaires, ce guide contient de précieux conseils qui vous aideront dans vos calculs ainsi que dans l'application de normes provenant de textes de lois parfois nébuleux, tout cela dans une perspective patronale.
Aperçu de la table des matières
Les divers statuts d'emplois
- Introduction : à qui la loi s'applique-t-elle ?
- Le salarié
- L'entrepreneur indépendant
- Le salarié à commission
- Les cadres de premier niveau, intermédiaires et supérieurs
- Le salarié à temps partiel et le salarié occasionnel
- Le salarié d'âge mineur
- Le salarié de la construction
- Le salarié en probation
- Les agences de location de personnel et l'impartition
- Les statuts d'emploi en bref...
La durée du travail
- Le refus de travailler au-delà de certaines heures
- Les pauses
- Le temps supplémentaire
- La durée du travail en bref...
Les salariés et les avantages
- Le salaire minimum
- Le salaire de l'employé à temps partiel
- Le rappel au travail
- Le salarié réputé au travail
- Le paiement du salaire
- Le salarié à pourboire
- Les vêtements particuliers, le matériel, l'équipement, les matières premières et marchandises requis, les repas, la chambre et la pension
- La formation et les déplacements
- Les retenues et déductions permises
- Les disparités de traitement
- Les salaires et les avantages en bref...
Les congés fériés
- Les congés prévus à la Loi sur les normes du travail
- La fête nationale
- En vertu de la Charte des droits et libertés de la personne
- Les congés fériés en bref...
Les vacances (le congé annuel)
- L'année de référence
- La gestion du congé annuel
- L'indemnité de congé annuel
- Le congé annuel en bref...
Les congés sociaux
- Le décès
- Le mariage ou l'union civile du salarié ou d'un proche
- Les élections
- Les jurés et les témoins
- Les congés sociaux en bref...
Les congés maladie / accident et familiaux
- Le congé de maladie ou pour accident
- Le congé pour obligations familiales de courte durée
- Le congé pour obligations familiales de longue durée
- Les congés maladie / accident et familiaux en bref...
Les congés parentaux
- La naissance ou l'adoption d'un enfant
- Le congé pour examen de grossesse
- Le congé de maternité
- Le congé parental
- Les congés parentaux en bref...
L'avis de licenciement collectif
- La notion de licenciement collectif et les employés visés
- L'obligation d'envoyer un avis au ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille
- Le comité d'aide au reclassement
- Le licenciement collectif en bref...
Les préavis et la fin d'emploi
- Les obligations à l'égard du salarié
- La retraite
- Les préavis et la fin d'emploi en bref...
Les recours et pénalités
- Le recours à l'encontre d'un congédiement fait sans une cause juste et suffisante
- Le recours à l'encontre d'une pratique interdite
- Le recours à la suite de la vente ou la concession de l'entreprise
- Le recours civil
- Les recours pénaux
- Le harcèlement psychologique
- Les recours et pénalités en bref...
Bibliographie
Index analytique
Également offerts dans la collection Tout ce que l'employeur doit savoir :
Consultez également la collection Le Corre en bref.
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