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La protection des renseignements personnels
Tout ce que l'employeur doit savoir
Sylvie Gosselin, Le Corre et Associés
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Rédigé dans un langage simple, non juridique, ce document s'adresse d'abord aux responsables des dossiers d'employés et a pour objectif de les assister dans la gestion de leurs dossiers et à obtenir les informations nécessaires, tout en respectant les principes de la Loi sur les renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1).
L'analyse de la loi est appuyée de modèles et de tableaux qui résument efficacement les dispositions qui affectent le quotidien d'un employeur. De nombreux formulaires sont aussi proposés pour les situations les plus courantes.
Tous les aspects de la protection des renseignements personnels sont étudiés : la collecte, la communication, la détention et l'utilisation de ces renseignements en fonction de la jurisprudence disponible.
Un projet de politique en matière d'accès et de protection des renseignements personnels ainsi qu'un « test de conformité » sont également proposés.
Aperçu de la table des matières
Avant-propos
Introduction
- Présentation
- Les entreprises visées
- Mise en garde
Définitions
- Présentation
- Qu'est-ce qu'un renseignement personnel ?
- Qu'est-ce qu'une entreprise soumise à la loi ?
- Quels sont les renseignements personnels visés par la loi ?
- Qu'est-ce qu'un dossier au sens de la loi ?
- Mise en garde
- Ce que vous devez savoir
La collecte de renseignements personnels
- Présentation
- Les critères de la nécessité et de la légitimité
- Comment effectuer une collecte de renseignements personnels ?
- Mise en garde
- Ce que vous devez savoir
Le dossier
- Présentation
- La conservation des renseignements personnels
- L'intérêt sérieux et légitime
- L'objet du dossier
- Les catégories de personnes pouvant avoir accès aux renseignements personnels
- Le nombre de dossiers
- Le devoir d'information
- La source
- Guide de constitution de dossiers
- Mise en garde
- Ce que vous devez savoir
La détention de renseignements
- Présentation
- Les demandes d'accès
- Les demandes de rectification
- Les mesures de sécurité
- Mise en garde
- Ce que vous devez savoir
L'utilisation des renseignements
- Présentation
- La règle à jour et exact
- Les dossiers dont l'objet est terminé
- L'utilisation selon l'objet
- L'utilisation des listes nominatives
- Mise en garde
- Ce que vous devez savoir
La communication des renseignements
- Présentation
- La règle générale
- Les exceptions prévues à l'article 18 de la loi
- L'article 20
- Les listes nominatives
- La communication à l'extérieur du Québec
- Mise en garde
- Ce que vous devez savoir
Le consentement
- Présentation
- Comment le rédiger
- Quand doit-on obtenir la signature ?
- Les formulaires de consentement
- Mise en garde
- Ce que vous devez savoir
Les recours et pouvoirs de la C.A.I.
- Présentation
- Les mésententes
- Le syndicat et les demandes abusives
- Les enquêtes
- Les pénalités
- Mise en garde
- Ce que vous devez savoir
Les décisions publiées à ce jour
- Index des décisions citées avec référence aux articles concernés
- Tableau des décisions publiées de la C.A.I. selon l'article concerné de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1)
Modèle de politique d'accès et de protection des renseignements personnels
Test de conformité
- Présentation
- Les dossiers et autres supports
- La collecte
- L'accès aux dossiers et la rectification
- La sécurité
- L'utilisation
- La communication
Annexes
- Liste des modèles et formulaires
- Code civil du Québec
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
- Loi sur l'accès aux documents publics et sur la protection des renseignements personnels
Bibliographie
Également offerts dans la collection Tout ce que l'employeur doit savoir :
Consultez également la collection Le Corre en bref.
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