Développements récents en droit administratif 1995, volume 70
Service de la formation permanente du Barreau du Québec

Barreau du Québec

• Le conflit jurisprudentiel, l'incohérence décisionnelle et la retenue judiciaire : le prix à payer pour une indépendance décisionnelle
  Claude Stringer


• Les recours des cadres du réseau de la santé et des services sociaux en cas de fin d'emploi et de réorganisation administrative
  Eugène Abarrategui


• La protection contre l'auto-incrimination et le droit au silence dans le contexte d'une procédure administrative ou d'une commission d'enquête
  Yves de Montigny


• La protection de la vie privée et des renseignements personnels
  Raymond Doray


• La définition des juridictions respectives de la Cour supérieure et de l'arbitre de griefs en 1995
  William J. Atkinson


• Les méandres de la politique de retenue judiciaire à l'égard des décisions des tribunaux spécialisés
  Suzanne Comtois


• Le pouvoir de révision en droit administratif
  Serge Lafontaine et Dominique Rousseau