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Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres
des agences et des établissements de santé et de services sociaux annoté
Eugène Abarrategui, AGESSS
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Les conditions de travail des cadres du réseau de la santé et des services sociaux ont fait l'objet d'une importante réforme réglementaire en 2001. Cette étape importante dans l'évolution des relations industrielles au Québec constitue un véritable défi à relever étant donné la complexité du travail des professionnels concernés et leurs responsabilités.
Cet ouvrage comprend le texte intégral du Règlement ainsi que des sections « Commentaires » et « Jurisprudence ». La première section offre une perspective historique des dispositions clefs ayant façonné les conditions de travail des cadres depuis 1982. Dans la seconde, l'auteur a répertorié et analysé la jurisprudence arbitrale rendue depuis 1982 en vertu du Règlement de même que celle des tribunaux de droit commun.
Un outil pour tous les acteurs concernés :
- Pour les membres des agences et des établissements de santé et de services sociaux : des commentaires fort utiles concernant l'application de ce règlement qui façonne leurs conditions de travail.
- Pour les gestionnaires des cadres : une matière riche qui les éclairera pour prendre certaines décisions et ainsi éviter des contestations.
- Pour les praticiens du droit du travail : la jurisprudence indispensable lors de la représentation de l'une ou l'autre des parties assujetties à ce Décret.
Aperçu de la table des matières
Dispositions générales
- Champ d'application
- Définitions
- Politiques de gestion
- Congé pour activités en milieu nordique
- Congé compensatoire
- RÉER collectif
Accessibilité aux postes de cadres et probation
- Accessibilité aux postes de cadres
- Probation
- Cadres médecins
Rémunération
- Dispositions générales
- Classes d'évaluation et classes salariales
- Ajustement annuel du salaire individuel
- Intégration dans une classe salariale
- Cumul de postes
- Intérim
- Boni au rendement
- Écarts salariaux
- Indemnité, primes et allocations
- Congés mobiles et primes
Régimes collectifs d'assurance et caisse de congés de maladie
- Définitions
- Dispositions générales
- Conditions d'admission
- Régime uniforme d'assurance-vie
- Régime d'assurance-salaire de courte durée
- Régime de rentes de survivants
- Régimes assurés auprès d'une compagnie d'assurance et réadaptation
- Caisse de congés de maladie
Mesures de stabilité d'emploi
- Dispositions générales
- Services professionnels en transition de carrière
- Réorganisation administrative impliquant plus d'un employeur
- Réorganisation administrative impliquant un seul employeur
- Replacement dans le secteur
- Départ du secteur
Recours
- Mésententes
- Congédiement, non-rengagement, résiliation d'engagement, suspension sans solde, rétrogradation
- Listes d'arbitres, de médecins experts et frais d'arbitrage
Dispositions transitoires et finales
- Annexe 1 – Classes salariales des cadres
- Annexes 1.A, A et A.1 (remplacées)
- Annexe 2 – Taux de salaire des cadres médecins
Table de la jurisprudence
Index analytique
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