Troisième colloque sur les recours collectifs

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Troisième colloque sur les recours collectifs
Actes de la formation juridique permanente 2008, volume 2

Association du Barreau canadien - Division Québec

Prix canadien :	49,95 $
Disponibilité:	En stock
	Détails
ISBN/ISSN :	978-2-89635-210-4
Numéro de publication :	25250
Type de produit :	Livre
Nombre de volumes :	1
Nombre de pages :	190 pages
Reliure :	couverture souple
Date de publication :	2008-04-30
Éditeur :	Éditions Yvon Blais


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Description du produit

À propos de l'auteur

Un rabais de 20 % est accordé aux membres de l'Association du Barreau canadien - Division Québec. Veuillez commander auprès du Service à la clientèle, au 1-800-363-3047, en mentionnant votre numéro de membre afin de vous prévaloir de ce rabais.

Le présent recueil regroupe les actes du Troisième colloque en recours collectifs tenu le 8 mai 2008 à Montréal et présenté par la section Recours collectifs de l’Association du Barreau canadien, division Québec, dans le cadre de son service de Formation juridique permanente. La variété des thèmes abordés reflète bien la diversité qui caractérise le recours collectif.

À nouveau cette année, les praticiens ont bénéficié d’une abondante jurisprudence en recours collectifs. Le début de l’année judiciaire 2007-2008 a été marqué par les arrêts Dell et Rogers de la Cour suprême du Canada qui ont mis la table pour alimenter le débat sur l’arbitrage en recours collectif. En collaboration avec la section Prévention et règlements de différends, l’honorable Jean Guibault a accepté de nous entretenir sur les enjeux liés à l’arbitrage.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

• Adding a Bit of Class to Arbitration: The Past, Present and Future of Class-Wide Arbitration in Canada......... Shaun Finn et Jonathan Ostrega

• « Dans l’intérêt des membres » : application du principe de protection des membres du groupe......... Careen Hannouche

• La preuve du lien de causalité entre la faute et les dommages dans le cadre d’un recours collectif : un élément du droit de la responsabilité à ne pas écarter......... Sylvie Rodrigue

• Preference, Predominance, and Proportionality: How we can Argue that the United States, Common Law Canada and Quebec Speak and Think Commonality......... Donald Bisson

• L’équité en droit des recours collectifs......... Catherine Piché

• Top Ten Cases from the ROC from the 2007-2008 – Class Action Season......... Ward K. Branch et Susan M. Precious

• The Extra-Territorial Reach of Canada’s Provincial – Class Action Statutes......... Barry Glaspell