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Droit à la protection de la santé mentale au travail Anne-Marie Laflamme |
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Les études démontrent que les problèmes de santé mentale sont largement attribuables aux transformations intervenues dans le monde du travail : nouveaux modes d’organisation du travail, développement des technologies, exigences de compétitivité. Les risques physiques reliés à l’emploi ont diminué alors que les risques pour la santé mentale des travailleurs, eux, n’ont cessé d’augmenter. Une réorientation s’impose donc en faveur d’un régime qui favorise davantage la prévention des risques psychosociaux et la mise en place de politiques publiques favorables à la santé mentale. Cet ouvrage s’intéresse à ces nouvelles réalités du travail, à la pertinence et à la nécessité d’un régime préventif. APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION TITRE PRÉLIMINAIRE – La santé mentale et le travail : nouvelles réalités • La détérioration de la santé mentale au travail : un problème réel et urgent • Le cadre conceptuel d’analyse de la santé mentale au travail • L’émergence d’un nouveau facteur de risques : le harcèlement psychologique au travail • Les stratégies d’intervention les plus prometteuses TITRE I – Les fondements et la mise en œuvre du droit à la protection de la santé mentale au travail : la pertinence d’un régime préventif Les fondements du droit à la protection de la santé mentale au travail sous le prisme des normes internationales et régionales • Le droit à la santé et les normes de l’ONU • La protection de la santé au travail et les normes de l’OIT • La protection de la santé au travail et les normes de portée régionale La mise en œuvre de la protection de la santé mentale au travail en droit interne européen : analyse d’une approche fondée sur la prévention des risques psychosociaux • L’appréhension de la santé mentale au travail par les pays européens • Un cas d’espèce : la protection de la santé mentale au travail en droit belge TITRE II – Les fondements et la mise en œuvre de la protection de la santé mentale au travail dans le droit applicable au Québec : la nécessité d’un régime préventif Les fondements de la protection de la santé mentale au travail au regard des normes relatives aux droits de la personne et du droit civil • Les normes constitutionnelles et quasi constitutionnelles • Les obligations dérivées du droit civil La mise en œuvre de la protection de la santé mentale par l’entremise de la législation propre au travail • La protection de la santé mentale au travail selon le régime de la santé et de la sécurité du travail • La protection particulière contre le harcèlement psychologique • La réparation des atteintes à la santé mentale liées au travail • Les pistes de solutions pour favoriser la santé mentale au travail CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE TABLE DE LA LÉGISLATION, CONVENTIONS ET TRAITÉS INTERNATIONAUX TABLE DE LA JURISPRUDENCE INDEX ANALYTIQUE |
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