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Développements récents en matière d’accidents d’automobiles 2009, volume 302
Service de la formation continue du Barreau du Québec

Barreau du Québec

Prix canadien : 62,95 $
Disponibilité: En stock
Détails
ISBN/ISSN : 978-2-89635-259-3
Numéro de publication : 25313
Type de produit : Livre
Nombre de volumes : 1
Nombre de pages : 344 pages
Reliure : couverture souple
Date de publication : 2009-02-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
Quantité :
Numéro de promotion :
Description du produit
À propos de l'auteur
Textes des conférences du colloque tenu à Montréal le 6 février 2009.

Table des matières

  • Normes de contrôle : le ménage à trois, terminé !
    Raymond Landry

  • Un médecin sur le banc
    François Brunet

  • Revue de la jurisprudence récente en matière d’assurance automobile
    Lucie Allard

  • Les objections à la preuve
    Marc Bellemare

  • Les victimes mineures face à l’application de la Loi sur l’assurance automobile : sont-elles adéquatement indemnisées ? Marilou Sanscartier

  • La caméra cachée de la SAAQ : la filature et la surveillance vidéo des victimes d’accident d’automobile
    Janick Perreault

  • La conciliation au Tribunal administratif du Québec
    Janick Perreault




Le sujet vous intéresse ? Consultez les Développements récents en matière d’accidents d’automobiles des années antérieures :
   
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