|
|
Développements récents en matière daccidents dautomobiles 2009, volume 302
Service de la formation continue du Barreau du Québec
Barreau du Québec
|
|
|
|
|
|
Textes des conférences du colloque tenu à Montréal le 6 février 2009.
Table des matières
- Normes de contrôle : le ménage à trois, terminé !
Raymond Landry
- Un médecin sur le banc
François Brunet
- Revue de la jurisprudence récente en matière d’assurance automobile
Lucie Allard
- Les objections à la preuve
Marc Bellemare
- Les victimes mineures face à l’application de la Loi sur l’assurance automobile : sont-elles adéquatement indemnisées ? Marilou Sanscartier
- La caméra cachée de la SAAQ : la filature et la surveillance vidéo des victimes d’accident d’automobile
Janick Perreault
- La conciliation au Tribunal administratif du Québec
Janick Perreault
Le sujet vous intéresse ? Consultez les Développements récents en matière d’accidents d’automobiles des années antérieures :
|
|