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Personnes, famille et successions - Collection de droit 2009-2010, volume 3
École du Barreau
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Ce troisième volume de la Collection de droit de l'École du Barreau traite de sujets qui rejoignent d'une façon ou d'une autre tous les individus de notre société, soit le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des successions et des donations.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Les personnes physiques
- L'existence de la personne physique
- L'identification de la personne physique
- La capacité juridique
- Les droits de la personnalité
Le droit familial
- La séparation de corps et le divorce : aspects généraux du traitement du litige conjugal
- La médiation familiale
- Les droits de l'enfant à l'occasion d'un litige familial
- L'obligation alimentaire
- La perception des pensions alimentaires
- Le patrimoine familial
- La société d'acquêts
- Les donations par contrat de mariage
- L'union civile
- Le partage et certains recours en cas de litige conjugal
- Les incidences du litige conjugal sur le plan du revenu
- Les aspects procéduraux
Les successions
- L'ouverture des successions
- Les qualités requises pour succéder
- La transmission de la succession
- Le droit d'option
- La représentation
- La dévolution légale des successions
- Les droits de l'État
- Les atteintes législatives au principe de la liberté de tester
- Les testaments
- Les dispositions testamentaires et les legs
- La liquidation de la succession
- Le partage de la succession
- L'aide-mémoire : règlement de la succession
- Le droit des successions – aspects fiscaux
Les donations
- La nature et l'étendue de la donation
- Les conditions de validité
- Les droits et les obligations des parties
- La révocation de la donation et ses effets
Consultez les autres volumes de la Collection de droit 2009-2010 :
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