Obligations et contrats - Collection de droit 2009-2010, volume 5

École du Barreau

• Le contrat


• Certaines autres sources de l'obligation


• L'exécution de l'obligation


• Les modalités de l'obligation


• La transmission et les mutations de l'obligation


• L'extinction de l'obligation


• La restitution des prestations

• Le droit commun de la vente


• Les régimes particuliers

• Le louage


• Les règles générales applicables à tous les baux


• Les règles particulières au bail d'un logement


• Les sûretés relatives aux baux


• Les sanctions au cas d'inexécution des obligations


• La Régie du logement


• La conservation des logements

• La nature


• Aperçu du régime juridique


• Les règles générales du contrat de prêt d'argent


• Le prêt d'argent dans la Loi sur la protection du consommateur

• Les notions générales


• Les effets du cautionnement


• L'extinction du cautionnement

• Volume 1 : Éthique, déontologie et pratique professionnelle


• Volume 2 : Preuve et procédure


• Volume 3 : Personnes, famille et successions


• Volume 4 : Responsabilité


• Volume 6 : Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé


• Volume 7 : Droit public et administratif


• Volume 8 : Droit du travail


• Volume 9 : Entreprises, sociétés et compagnies


• Volume 10 : États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité


• Volume 11 : Droit pénal : procédure et preuve


• Volume 12 : Droit pénal : infractions, moyens de défense et peine


• Hors série : Justice, société et personnes vulnérables