Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé, volume 6
Collection de droit 2009-2010

École du Barreau

• La nature et l'étendue du contrat d'entreprise ou de service


• Les droits et les obligations des parties


• La résiliation du contrat


• Les cautionnements de contrats de construction

• Le contrat d'assurance


• L'intérêt d'assurance


• Le risque


• Les assurances de dommages


• Les assurances de personnes

• Les principales règles relatives aux priorités et aux hypothèques


• Les recours des créanciers hypothécaires

• La publicité des droits


• Le registre foncier


• Le registre des droits personnels et réels mobiliers

• Volume 1 : Éthique, déontologie et pratique professionnelle


• Volume 2 : Preuve et procédure


• Volume 3 : Personnes, famille et successions


• Volume 4 : Responsabilité


• Volume 5 : Obligations et contrats


• Volume 7 : Droit public et administratif


• Volume 8 : Droit du travail


• Volume 9 : Entreprises, sociétés et compagnies


• Volume 10 : États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité


• Volume 11 : Droit pénal : procédure et preuve


• Volume 12 : Droit pénal : infractions, moyens de défense et peine


• Hors série : Justice, société et personnes vulnérables