Droit public et administratif - Collection de droit 2009-2010, volume 7

École du Barreau

• La protection législative des droits et libertés


• L'objet, la nature et l'interprétation des Chartes des droits


• Les domaines d'application des Chartes des droits


• Les droits et libertés dans le contexte civil


• Les limites aux droits et libertés


• La mise en œuvre des droits et libertés en vertu de la Charte québécoise


• La mise en œuvre des droits et libertés en vertu de la Charte canadienne


• Les tribunaux administratifs et les Chartes


• Les considérations d'ordre pratique

• La justice administrative


• La nature et la portée du contrôle judiciaire


• Les recours judiciaires en droit public

• Le conseil municipal


• La fiscalité municipale

• Volume 1 : Éthique, déontologie et pratique professionnelle


• Volume 2 : Preuve et procédure


• Volume 3 : Personnes, famille et successions


• Volume 4 : Responsabilité


• Volume 5 : Obligations et contrats


• Volume 6 : Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé


• Volume 8 : Droit du travail


• Volume 9 : Entreprises, sociétés et compagnies


• Volume 10 : États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité


• Volume 11 : Droit pénal : procédure et preuve


• Volume 12 : Droit pénal : infractions, moyens de défense et peine


• Hors série : Justice, société et personnes vulnérables