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Entreprises, sociétés et compagnies - Collection de droit 2009-2010, volume 9
École du Barreau
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Dans le domaine du droit des affaires, il est important pour un avocat de bien connaître toutes les formes juridiques pertinentes et les règles de droit applicables pour une entreprise déjà existante ou encore pour une personne qui désire se lancer en affaires. Ce neuvième volume de la Collection de droit de l'École du Barreau présente les différentes notions associées aux entreprises, aux sociétés et aux compagnies.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Les entreprises, les sociétés et les compagnies
- L'entreprise contractuelle
- La protection du nom d'affaires
- La Loi sur la publicité légale des entreprises
- La constitution, l'organisation et la continuation d'une compagnie
- Le capital-actions
- Les changements au capital-actions
- Les transactions d'actions
- Le fonctionnement interne d'une compagnie ou d'une société
- Les conventions entre actionnaires
- La protection des actionnaires minoritaires
- La cession d'entreprise
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