Droit pénal : Procédure et preuve - Collection de droit 2009-2010, volume 11

École du Barreau

• L'organisation des tribunaux


• La compétence des tribunaux – Acte criminel


• Les procédures précédant le procès en matière criminelle


• Le procès en matière criminelle : les procédures pendant le procès


• L'appel


• Les incidences procédurales découlant des troubles mentaux


• La preuve pénale


• Le Code de procédure pénale

• La Charte canadienne : la procédure


• La Charte canadienne : les droits protégés, principes de base

• La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents


• La confidentialité sous le régime de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents


• Le Code de procédure pénale

• Volume 1 : Éthique, déontologie et pratique professionnelle


• Volume 2 : Preuve et procédure


• Volume 3 : Personnes, famille et successions


• Volume 4 : Responsabilité


• Volume 5 : Obligations et contrats


• Volume 6 : Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé


• Volume 7 : Droit public et administratif


• Volume 8 : Droit du travail


• Volume 9 : Entreprises, sociétés et compagnies


• Volume 10 : États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité


• Volume 12 : Droit pénal : infractions, moyens de défense et peine


• Hors série : Justice, société et personnes vulnérables