Recueil 2009 de documentation professionnelle

Barreau du Québec

• Les lois régissant la profession


• Les règlements d’application


• Les tarifs

• Loi sur l’aide juridique


• Index analytique


• Loi sur le Barreau


• Index analytique


• Code des professions


• Index analytique

• Actes professionnels qui peuvent être posés par des personnes autres que des membres du Barreau du Québec (Règlement sur les)


• Aide juridique (Règlement sur l’)


• Application de la Loi sur l’aide juridique (Règlement d’)


• Assurance-responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’)


• Cessation d’exercice des membres du Barreau du Québec (Règlement sur la)


• Code de déontologie des avocats


• Comité de la formation des avocats (Règlement sur le)


• Comptabilité et les comptes en fi déicommis des avocats (Règlement sur la)


• Conduite des affaires du Barreau du Québec (Règlement sur la)


• Délivrance des permis spéciaux du Barreau du Québec (Règlement sur la)


• Exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité (Règlement sur l’)


• Fonds d’études juridiques du Barreau du Québec (Règlement sur le)


• Fonds d’indemnisation du Barreau du Québec (Règlement sur le)


• Formation continue obligatoire des avocats (Règlement sur la)


• Formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes (Règlement sur la)


• Formation professionnelle des avocats (Règlement sur la)


• Inscription au Tableau de l’ordre des avocats (Règlement sur l’)


• Inspection professionnelle des avocats (Règlement sur l’)


• Normes d’équivalence de diplôme et de formation du Barreau du Québec (Règlement sur les)


• Normes de tenue des dossiers et de domicile professionnel des avocats (Règlement sur les)


• Procédure de conciliation et d’arbitrage de comptes des avocats (Règlement sur la)


• Registres des dispositions testamentaires et des mandats donnés en prévision de l’inaptitude (Règlement sur les)


• Règles de fonctionnement du Comité sur la sténographie (Règlement sur les)


• Règles de pratique du Tribunal des professions


• Stages de perfectionnement du Barreau du Québec (Règlement sur les)

• Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats ou des notaires


• Tarif des honoraires exigibles du débiteur pour l’exécution par les huissiers et les avocats d’un jugement aux petites créances


• Tarif des honoraires des avocats dans le cadre du régime d’aide juridique (Règlement ratifi ant l’entente …)


• Tarif des honoraires judiciaires des avocats


• Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins