|
|
Guide 2009 sur les conflits d'intérêts
Barreau du Québec
|
|
|
|
|
|
Le Guide sur les conflits d’intérêts, préparé par le Service de recherche et de législation du Barreau du Québec, reproduit, dans son entier, le Code de déontologie des avocats et fait l’analyse, article par article, des dispositions qui portent sur le « secret professionnel et les conflits d’intérêts ».
L’analyse de chaque article comporte un bref commentaire de la disposition réglementaire étudiée, la jurisprudence pertinente et, s’il en est, la doctrine commentant la disposition dont il est question.
Vous y trouverez une table de la jurisprudence citée ainsi qu’une table des matières détaillée.
TABLE DES MATIÈRES
Introduction
Chapitre 1 - Code de déontologie des avocats
- Dispositions générales
- Devoirs généraux et obligations envers le public
- Devoirs et obligations envers le client
- Devoirs et obligations envers la profession
- Restrictions et obligations relatives à la publicité
- Symbole graphique du barreau
- Raison sociale des sociétés d’avocats
Chapitre 2 - Analyse des articles portant sur les conflits d’intérêts
- Article 3.05.06.
- Article 3.06.01.
- Article 3.06.02.
- Article 3.06.03.
- Article 3.06.04.
- Article 3.06.05.
- Article 3.06.05.01.
- Article 3.06.06.
- Article 3.06.07.
- Article 3.06.08.
- Article 3.06.09.
- Article 3.06.10.
Bibliographie Table de la jurisprudence Index analytique
|
|