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image de la page couverture

Guide 2009 sur les conflits d'intérêts

Barreau du Québec

Prix canadien : 11,95 $
Disponibilité: En stock
Détails
ISBN/ISSN : 978-2-89635-361-3
Numéro de publication : 25419
Type de produit : Livre
Nombre de volumes : 1
Nombre de pages : 224 pages
Reliure : couverture souple
Date de publication : 2009-08-24
Éditeur : Éditions Yvon Blais
Quantité :
Numéro de promotion :
Description du produit
À propos de l'auteur
Le Guide sur les conflits d’intérêts, préparé par le Service de recherche et de législation du Barreau du Québec, reproduit, dans son entier, le Code de déontologie des avocats et fait l’analyse, article par article, des dispositions qui portent sur le « secret professionnel et les conflits d’intérêts ».

L’analyse de chaque article comporte un bref commentaire de la disposition réglementaire étudiée, la jurisprudence pertinente et, s’il en est, la doctrine commentant la disposition dont il est question.

Vous y trouverez une table de la jurisprudence citée ainsi qu’une table des matières détaillée.

TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Chapitre 1 - Code de déontologie des avocats

  • Dispositions générales

  • Devoirs généraux et obligations envers le public

  • Devoirs et obligations envers le client

  • Devoirs et obligations envers la profession

  • Restrictions et obligations relatives à la publicité

  • Symbole graphique du barreau

  • Raison sociale des sociétés d’avocats


Chapitre 2 - Analyse des articles portant sur les conflits d’intérêts

  • Article 3.05.06.

  • Article 3.06.01.

  • Article 3.06.02.

  • Article 3.06.03.

  • Article 3.06.04.

  • Article 3.06.05.

  • Article 3.06.05.01.

  • Article 3.06.06.

  • Article 3.06.07.

  • Article 3.06.08.

  • Article 3.06.09.

  • Article 3.06.10.


Bibliographie
Table de la jurisprudence
Index analytique
   
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