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Colloque sur les organismes d'enquête
Actes de la formation juridique permanente 2009, volume 6
Association du Barreau canadien - Division Québec
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| Un rabais de 20 % est accordé aux membres de l'Association du Barreau canadien - Division Québec. Veuillez commander auprès du service à la clientèle, au 1-800-363-3047, en mentionnant votre numéro de membre afin de bénéficier de ce rabais. |
Ce volume regroupe les actes du colloque tenu le 29 octobre à Montréal et fait le point sur les considérations juridiques, stratégiques et pratiques que pose le fonctionnement de tels organismes.
Table des matières
- Le rôle et les défis du procureur de la commission
Marie Cossette
- L'impact des enquêtes publiques sur les procédures civiles
Patrick Henry
- Le coroner maître de sa preuve et de sa procédure
Andrée Kronström
- Les commissions d'enquête et les médias
Sylvain Lussier
- La détermination des faits et de la responsabilité par les commissions d'enquête
Charles-Maxime Panaccio
- The Media and Public Inquiries - A View From the Front-Lines
Peter Rehak
- Enquêtes publiques et équité procédurale - paradoxe, équilibre et perspectives
Simon Ruel
- Entrevue avec Me Harvey W. Yarosky - L'enquête sur des activités criminelles
Simon Ruel
Voici les volumes déjà publiés dans le cadre de la collection Actes de la formation juridique permanente de l'Association du Barreau canadien - Division Québec :
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