Accueil | Contactez-nous | Mon compte | Panier   

 
Juridique
Ressources humaines
Fiscalité
 Produits imprimés

 
Auteurs
Étudiants
Professeurs
Entreprises

 
Colloques et formations
Nouveautés
Sans préjudice
Maître éditeur
Mises à jour législatives
Contactez-nous
Comment commander
Formation
Satisfaction garantie
Modalités de vente

 
À propos de nous
Communiqués de presse
Événements
Carrières
Politique de confidentialité






 
Chercher
image de la page couverture

Les sûretés, volume 4 : hypothèque légale et certains effets de l'hypothèque
(Art. 2724 à 2747 C.c.Q.) Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ )

Édith Lambert

Prix canadien : 77,95 $
Disponibilité: En stock
Détails
ISBN/ISSN : 978-2-89635-437-5
Numéro de publication : 25476
Type de produit : Livre
Nombre de volumes : 1
Nombre de pages : 692 pages
Reliure : couverture rigide
Date de publication : 2009-12-07
Éditeur : Éditions Yvon Blais
Quantité :
Numéro de promotion :
Description du produit
À propos de l'auteur
La collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) : une formule appréciée des juristes qui y trouvent des réponses pertinentes à une multitude de questions sur un sujet précis du droit.

Quatrième volet de la série consacrée aux sûretés, cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 2724 à 2747 du Code civil du Québec.

À chacun de ces commentaires s'ajoutent :

  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.

  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil

  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil

  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125

  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil




Voici les autres ouvrages parus dans la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) :
   
Accueil | Politique de confidentialité | Modalités de vente | © Thomson Reuters Canada Limitée. Tous droits réservés.