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Les sûretés, volume 4 : hypothèque légale et certains effets de l'hypothèque
(Art. 2724 à 2747 C.c.Q.) Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ )
Édith Lambert
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La collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) : une formule appréciée des juristes qui y trouvent des réponses pertinentes à une multitude de questions sur un sujet précis du droit.
Quatrième volet de la série consacrée aux sûretés, cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 2724 à 2747 du Code civil du Québec.
À chacun de ces commentaires s'ajoutent :
- Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
- Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
- Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
- Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
- Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil
Voici les autres ouvrages parus dans la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) :
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