Droit de l'environnement - Lois et règlements, 11e édition

Pierre B. Meunier

• Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection

• Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau

• Règlement sur les effluents des mines et métaux

• Règlement sur l'assainissement des eaux

• Loi sur la qualité de l'environnement


• Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles


• Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels


• Loi sur le développement durable


• Loi sur l'aménagement et l'urbanisme


• Loi sur les compétences municipales


• Loi sur la Régie de l'énergie


• Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection

• Règlement relatif à l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement


• Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement


• Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles


• Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement


• Règlement sur les matières dangereuses


• Règlement sur le transport des matières dangereuses


• Règlement sur l'enfouissement des sols contaminés


• Règlement sur les exploitations agricoles


• Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains


• Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau


• Règlement sur la qualité de l'atmosphère


• Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles


• Règlement relatif à la redevance annuelle au Fonds vert


• Code de gestion des pesticides


• Règlement sur le captage des eaux souterraines


• Règlement sur les halocarbures


• Règlement sur les lieux d'élimination de neige


• Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés


• Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère


• Détermination de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l'apport financier global devant y être consacré

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)


• Loi canadienne sur l'évaluation environnementale


• Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses


• Loi sur les pêches

• Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2008


• Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses


• Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)


• Règlement sur les BPC


• Règlement déterminant les autorités fédérales


• Règlement sur la coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d'évaluation environnementale


• Règlement sur la liste d'étude approfondie


• Règlement de 2007 sur la liste d'exclusion


• Règlement sur la liste d'inclusion


• Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées


• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2009


• Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux


• Règlement sur les urgences environnementales


• Règlement sur les effluents des mines et des métaux

• Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables


• Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés


• Directive sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d'activités agricoles


• Règlement sur le rejet des eaux usées dans les ouvrages d'assainissement et dans les cours d'eau et sur la délégation de son application


• Règlement sur les rejets à l'atmosphère et sur la délégation de son application


• Règlement sur l'assainissement des eaux