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La procédure civile - Common law en poche, volume 29 Nicolas Lambert |
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La très vénérable procédure civile anglaise a subi, au cours de la dernière décennie, une cure de jouvence dont il est encore difficile de prédire l'impact sur la vie du droit et surtout la manière dont les professions juridiques engagées dans la pratique journalière l'accommoderont. Lorsqu'on connaît le talent sans limites à la fois des avocats et des juges pour modeler la lettre de la loi à leur convenance, on a de la peine à croire qu'il n'en aille pas de même pour les Règles de procédure civile et les innombrables formulaires qui les accompagnent. On a de la peine à croire que les changements de vocabulaire – comme celui transformant l'action en demande ou le bref de mandamus en ordonnance mandatoire – puissent considérablement modifier le fond des choses. Sans doute les pièges multiples d'un vocabulaire juridique dont les spécialistes se plaignent depuis des décennies pour son imprécision, imposaient-ils cette entreprise cosmétique. Mais il suffit de se rappeler comment la directive de 1966 au sujet des revirements de jurisprudence a été accueillie pendant la même période pour mesurer la résilience de la tradition dans la magistrature anglaise. L'entreprise repose aussi de manière particulièrement vive la problématique de la codification. Sans en porter le nom les Civil Procedure Rules sont indubitablement un code. Bien différent certes dans sa conception comme dans sa présentation du Code civil des Français de 1804. Mais un code quand même. Ou une nouvelle sorte de code diront certains ? Peut-être. Mais qu'importe. Comme le souligne Nicolas Lambert, la procédure civile a désormais pignon sur rue dans les facultés de droit anglaises. Et cela seulement justifierait que chacun dans le vaste monde du droit s'y intéresse. La procédure civile est suffisamment importante pour qu'on l'abandonne aux seuls praticiens. Aperçu de la table des matières INTRODUCTION
LA DEMANDE EN JUSTICE
LE TRAITEMENT INTÉRIMAIRE DE LA DEMANDE
LE PROCÈS CIVIL
LE JUGEMENT ET LES VOIES DE RECOURS
CONCLUSIONS ANNEXE A – Le système judiciaire anglais BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE |
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