|
|
Développements récents en droit de la construction 2010, volume 325
Service de la formation continue du Barreau du Québec
Barreau du Québec
|
|
|
|
|
|
Textes des conférences du colloque tenu le 10 juin 2010 à Montréal.
Table des matières
- Historique de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (L.R.Q., c. R-20)
Serge Crochetière
- La clause de paiement sur paiement : son utilisation et ses limites
Raymond A. Daoust
- Le B.S.D.Q. : les principales causes découlant de son application
Jean Rousseau
- La défense efficace d'un entrepreneur de construction devant la Régie du bâtiment du Québec
Gilles Doyon
- Les garanties légales du promoteur immobilier : on fait le point !
Mélissa Dionne et Esther St-Amour
- Revue de la jurisprudence de l'année 2009 en droit de la construction
Yannick Hurtubise-Forget
Le sujet vous intéresse ? Consultez les Développements récents en droit de la construction des années antérieures :
|
|