Accès à l'information - Loi annotée, jurisprudence, analyse et commentaires

ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-533-2
Type de produit : Volume à feuilles mobiles
Coût de mise à jour prévu : Mises à jour facturées séparément
Nombre de pages : env. 2300
Nombre de volumes : 3
Reliure : Reliure à anneaux
2017-09-20
Date de publication : 2001-12-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Prix 2003 du Concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie Répertoire.

Beaucoup plus qu'un simple recueil de textes législatifs, cette référence exceptionnelle analyse la loi et la jurisprudence de manière à fournir aux lecteurs une synthèse de l'état du droit. L'ouvrage propose également des commentaires et des réflexions qui guideront les responsables et les juristes dans leur travail.

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  • Les annotations sous des articles, regroupées par thèmes pour plus de clarté
  • Les commentaires judicieux d'experts en la matière
  • Les dispositions corrélatives référant à la Loi ainsi qu'à d'autres dispositions législatives pertinentes
  • L'historique législatif
  • Les dispositions dérogatoires
  • Le texte intégral des règlements adoptés en vertu de la Loi
  • La liste exhaustive des organismes assujettis à la Loi
  • Les documents provenant de la Commission d'accès à l'information
  • L'index analytique détaillé de la Loi, des règlements, des annotations et de la jurisprudence
  • La table de jurisprudence
  • En complément, le texte intégral de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

À propos de l'auteur

Raymond Doray, Ad. E., est associé du cabinet Lavery Avocats. Membre de l'équipe de droit administratif, il dirige le secteur du droit de l'information où il s'occupe tout particulièrement des dossiers portant sur l'accès à l'information, la vie privée, la diffamation et l'application des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Il est également spécialisé en droit constitutionnel.

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