Accidents thérapeutiques et protection du consommateur

Vers une responsabilité sans faute au Québec ?
ISBN : 2-89451-945-1
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 424
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2006-06-06
Éditeur : Éditions Yvon Blais
COMMANDEZ
71,95 $
Disponibilité : En stock
Quantité:
No promo:

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Description

Sous la direction de Thierry Bourgoignie.

Au Québec, comme en d'autres régions du Canada et du monde, on assiste à un accroissement des erreurs médicales et des accidents thérapeutiques. La question inquiète les patients-consommateurs; elle interpelle tout autant les prestataires de soins de santé eux-mêmes, les assureurs, les avocats et les responsables publics chargés de la gestion de la santé. Le présent ouvrage pose les questions de la pertinence et de la faisabilité d'une réforme en la matière.

Dans une première partie, il dresse l'état des lieux du droit actuel de la responsabilité civile des prestataires de soins de santé au Québec. Pour examiner ensuite les conditions juridiques, matérielles et institutionnelles, qui devraient entourer l¹introduction d'un régime de responsabilité ne faisant plus référence, en ordre principal, à la faute. À cette fin, l'expérience tirée d'autres régimes de responsabilité sans faute en vigueur au Québec dans les domaines notamment des accidents de travail, des accidents d'automobiles et des risques liés aux vaccinations est évaluée. Les développements les plus récents survenus en matière de responsabilité médicale dans les autres provinces canadiennes, aux États-Unis, en France et en Belgique sont également présentés.


Aperçu de la table des matières

Faute ou risque, patient ou consommateur, obligation d'indemniser ou droit à obtenir réparation ? Jalons pour un régime de réparation des dommages causés par les accidents thérapeutiques au Québec
Thierry Bourgoignie

Partie I – État des lieux

  • L'évolution du régime de la responsabilité médicale au Québec
    François Tôth

  • Consentir ou ne pas consentir à une réforme de la responsabilité médicale ?
    Elsa Acem

  • Splendeurs et misères des régimes d'indemnisation sans égard à la responsabilité
    Daniel Gardner

  • Les leçons à tirer d'autres régimes d'indemnisation du préjudice corporel sans égard à la responsabilité
    Janick Perreault


Partie II – Apports de droit comparé

  • The Status of Medical Liability Reform in Common Law Canada and the United States
    Michael Waite

  • Le droit français contemporain de l'indemnisation des dommages médicaux
    Denis Mazeaud

  • Éléments du débat sur la réforme de la responsabilité médicale en Belgique
    Jean-Luc Fagnart


Partie III – Scénarios pour l'introduction d'un régime de responsabilité médicale sans faute au Québec

  • Esquisse d'un régime québécois d'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques
    Robert Tétrault

  • La responsabilité sans égard à la faute en matière médicale : impact sur la causalité
    Lara Khoury

  • Mise en place d'un régime d'indemnisation sans égard à la faute pour les victimes d'accidents liés à la prestation des soins au Québec : les enjeux économiques
    Nathalie de Marcellis-Warin

  • Les nouveaux modes organisationnels de soins de santé et de responsabilités : le cas de la gestion par programme
    Diane Demers


Partie IV – La pertinence et la faisabilité d'une réforme : le point de vue des acteurs

  • Collège des médecins du Québec
    Yves Robert

  • Fédération des médecins spécialistes du Québec
    Louis Morazin et Sylvain Bellavance

  • Conseil pour la protection des malades
    Sophie Marchildon

  • Praticiens du droit
    Jean-Pierre Ménard et Marc Boulanger

  • Association canadienne de protection médicale
    John E. Gray

  • Regroupement des programmes d'assurance de dommages du réseau de la santé et des services sociaux
    André Lamarche




CPD

Plus de titres