Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)

Esprit et dynamique d'un bilatérisme nouveau
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-308-2
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 558
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2017-06-30
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Sous la direction de Hervé Agbodjan Prince

L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) constitue le plus important et le plus vaste accord économique jamais signé par le Canada. En tant qu’accord global, l’AECG couvrira pratiquement tous les secteurs de l’économie.

L’école internationale d’été entre l’Università degli Studi di Milano et l’Université de Montréal tenue à Montréal du 30 mai au 3 juin 2016 offrait l’occasion de réfléchir sur les enjeux soulevés par cet accord à travers des regards croisés sur des thématiques clés du bilatéralisme Canada–Europe.

Cet ouvrage, issu des cours et des communications tenus lors de cette école, aborde les questions les plus urgentes pour les entreprises comme les mécanismes d’accès aux marchés réciproques, les mécanismes de régulation et l’épineuse question de l’arbitrage investisseur-État. L’ouvrage permet d’entreprendre des discussions qui intéresseront à la fois les entreprises, la société civile, les administrations publiques et le monde universitaire.

Aperçu de la table des matières

Introduction générale : synthèse des travaux
Hervé Agbodjan Prince

Première partie : Les mécanismes de pénétration des marchés

  • Commerce international et libre-échange : quelle efficacité pour la nouvelle stratégie européenne en matière de commerce et d’investissement ?
    Alain Buzelay
  • L’admission des investissements directs étrangers au Canada à l’ère de l’Accord économique et commercial global Canada-Europe
    Hervé Agbodjan Prince
  •  
  • Modes et réglementations des acquisitions d’entreprises au Canada
    Stéphane Rousseau
  • Quels instruments juridiques pour pénétrer le marché européen ?
    Gilbert Parléani
  • L’accès au marché transatlantique : état des lieux des négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI)
    Hervé Agbodjan Prince
  • Bilatéralisme commercial et nouveaux rapports Nord-Sud : l’exemple de l’Accord de libre-échange entre le Maroc et les États-Unis d’Amérique
    Fatiha Sahli

 Deuxième partie : Les mecanismes de régulation : aspects internes et internationaux

  • Un regard européen sur l’AECG entre le Canada et l’UE : enjeux et perspectives pour un droit promotionnel des services audiovisuels
    Lucia Bellucci
  • Les incidences de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne sur le commerce électronique… Quelles incidences ?
    Nicolas Vermeys
  • Crime économique transnational et responsabilité pénale des entreprises dans le contexte de l’AECG
    Amissi M. Manirabona
  • The Regulation of the Financial Sector in Europe: the Banking Union
    Francesca Arnaboldi
  • La contribution du droit d’auteur à la diversité culturelle
    Ysolde Gendreau
  • Le commerce international des services de télécommunication à la lumière de l’affaire « Mexique – Mesures visant les services de télécommunication » : un pas de trop ?
    David Luff
  • Le Brexit, un premier accroc à la liberté de circulation prônée par l’AECG ?
    Sarah Barrère

 Troisième partie : Le règlement des différends investisseurs-états

  • La consultation dans le contentieux des investissements : Perspectives AECG Canada – Union Européenne
    Emmanuel S. Darankoum
  • From ISDS to a Permanent Investment Court: a Politics-based Reform?
    Paolo Quattrocchi
  • La nouvelle version de l’AECG et l’arbitrage en matière d’investissement direct étranger
    Leila Lankarani
  • The Crisis of the ISDS System and the Project of a New Permanent International Court, i.e. The end of Investment Arbitration
    Albert Henke
  • Le Règlement des différends Investisseurs/États (RDIE) prévu dans l’AECG : craintes justifiées pour la démocratie ou outil de promotion des investissements entre États ?
    E. Paul Legault

 

À propos de l'auteur

Hervé Agbodjan Prince est professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et directeur de l'Observatoire de l'intégration économique (LOIE). Le professeur Prince est chercheur en titre au Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) de l'Université de Montréal. Il est également chercheur associé au Centre d'excellence sur l'Union européenne des universités McGill et de Montréal (CEUE) ainsi qu'au Centre d'études en droit économique (CÉDÉ) de l'Université Laval. Ses domaines d'enseignement et de recherche portent sur le droit international économique, le droit des investissements internationaux, le droit européen du commerce et le droit international public général.
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